ARTICLE LXV.

M Ais les instances qui naitront dudit compte étant renvoyées & regltes en l’Audience ou par Rapport, il sera en Parbitration du Juge d’ordonner des dépens d’icelles ainsi qu’il apartiendra.

C’est ce qui dépendra de la bonne ou mauvaise contestation, soit du côté du Tuteur, ou de la part de l’oyant ; & ce sera celui des deux qui l’aura faite, qui sercondamné aux dépens pour raison de la mauvaise contestation, dont la peine est la condamnation aux dépens ; cela dépendra de la prudence & de la Justice des Juges.