ARTICLE LXX.

L E Tuteur sera payé de Pinterest au denier vingt des sommes qu’il jaura été obligé d’avancer pour fon mineur, pour lesquefles, ainsi que pour ledit interets, il aura hypoteque sur les biens dudit mineur du jour qu’il aura été institué Tuteur.

Suivant cet Article le Tuteur n’a pas moins hypoteque du jour qu’il a été élû, nommé & inssitué Tuteur pour le reliquer du compte de tutelle, jugé en sa faveur sur les biens de son mineur, que le mineur sur les biens du Tuteur a son hypoteque de ce jour pour son reliquat ; ces deux hypoteques marchent d’un pas égal, ce qui paroit être contre les maximes ordinaires, suivant lesquelles on ne donne hypoteque au Tuteur pour son reliquat sur les biens du mineur, que du tour de la cloture & finito de compte, au lieu que le mineur a hypoteque sur le biens du Tuteur pour le reliquat de son compte, du jour de la nomination & institution du Tuteur ; mais telle est la disposition de notre Article, il faut la suivre.

S’il y a un reliquat en faveur du Tuteur, il faudra y faire entrer les interêts des sommes qui se trouveront avoir été par lui avancées ; ces interêts seront au denier vingt.