Si vous souhaitez signaler des coquilles dans ce passage, vous pouvez écrire à Morgane Pica (ingénieure d'étude du projet), en précisant l'URL et le titre du passage.
ARTICLE LXXI.
L Es Nominateurs du Turent sont garans de son administration, chacun pour leur part & portion, & non iolidairement.
ARTICLE LXXII.
I Ls ne sont garans que subsidiairement, & aprés la discution des biens meubles & immeubles du Tuteur.
ARTICLE LXXIII.
C Eux qui ont été présens à l’élection du Tuteur, ne sont point garans de son administration, si le Tuteur a été elû contre leur avis.
ARTICLE LXXIV.
M Ais ceux sur lesquels on a obrenu un défaut, sont garans de l’élection faite par la pluralité des voix des parens presens.
Ces quatre articles ne sont qu’une répétition mot pour mot & textuellement des quatre premiers articles des Arrêtez ou Articles placitez de 1686, & sur lesquels nous avons fait nos observations ; ainsi pour ne point tomber dans la répetition, dans laquelle ceux qui ont rédigé les Arrêtez ou Article placitez de 1673. sont tombez, nous nous contenterons d’y renvoyer le Lecteur.