L A Cour défend à tous les Baillifs, Vicomtes & Iusticiers de Normandie, leurs Lieutenans & chacun d’eux, que autres que lesAvocars & Procureurs dénommez au Registre dudir Echiquier, ne souffrent plaider, patrociner ne procurer en leurs jurisdictions, si par la Cour ils ne sont ordonnez, sur peine d’amende arbitraire ; & outre en suivant le bon plaisir & vouloir du Roy, défend ausdits Avo-cats & Procureurs, qu’ils ne fassent leur demeure & résidence sur le plat Pays, mais leur enjoint & commande de demeurer en bonnes Villes & grosses Bourgades audit Pays, sur peine d’être privé par les Juges Royaux dudit Pays, chacun en son pouvoir, de plus patrociner. Toutefois la Cour n’entend pas que les Lieutenans des Baillifs, Procureurs & Vicomtes Royaux dudit Pays, ne leurs Lieutenans qui ne sont nommez entre lesdits Avocats étant hors de leur Office, qu’ils ne puissent plaider & patrociner és Bailliages où ils feroient demeurans, & tout ainsi comme si de présent ils avoient été jurez audit Echiquier, pourvù toutefois qu’ils fassent leurs demeures ës Villes & grosses Bourgades.

Item. La Cour défend à tous les Juges & Tabeilions des Hauts-Justiciers du Pays de Normandie, qu’ils ne reçoivent ou sassent passement d’aucuns Contratsl, sinion ës mettes & des sujets des Hautes-Iustices où ils sont Juges & Tabellions, ou des héritages assis esdites Hautes Justices, sur peine de prison & d’amende arbitraire.

Et commande la Cour à tous les Juges Royaux dudit Pays, que chacun en droit soi, cesdites Ordonnances fassent entretenir & garder doresnavant sans avoir regard à chose qui par ci-devant ait été usée au contraire, & sassent faire la punition & reparation des transgressures d’icelles.