Si vous souhaitez signaler des coquilles dans ce passage, vous pouvez écrire à Morgane Pica (ingénieure d'étude du projet), en précisant l'URL et le titre du passage.


ARTICLE V.

Item. Deffendons à nos Gens des Comptes & Trésoriers, qu’ils ne fassent dorenavant aucuns retranchemens de Fiefs & aumones où droitures anciennes dues sur notre Domaine aux Gens d’Eglise, Nobles ou autres de notredit Pays mais voulons iceux Fiefs & aumones & autres droitures anciennes dues sur icelui notre Domaine, être entièrement payez en nôtre acquit & décharge, par celui ou ceux des Vicomtes, Receveurs ou autres à ce commis, tant que notredit Domaine le pourra porter, & chacun prorata, en préférant ceux à qui il sera dû pour récompenses avant autres.