ARTICLE IX.

Item. Pour reconnoître & amplement être avertis des abus & entreprinses qui pourroient être faites pour le tems advenir en notredit Duché par nosdits Officiers & autres contre & au préjudice des fusdites, & pour l’entretenement & contiruation d’icelles : Nous avons aecordez ausdits des Etats, envoyer notre ané & féal Chancelier ou autre nôtable Personnages, chacun an audit Pays pour oüir les plaintes & clameurs desdites entreprinses, punir & corriger les delinquans, & faire entretenir & garder nos Ordonnances

GI DONRORS EN MANDEMENY par ces Presentes à nos amez & séaux les Gens qui tiendront nôtre prochain Echiquier & autres ensuivans, au grand Sénéchal de Normandie, aux Baillifs de Roüen, Caux, Evreux, Gisors, Cain Coutantin, aux Vicomtes de notredit Pays, & à tous nos autres Justiciers & Officiers où à leurs Lieutenans, & à chacun d’eux sur ce requis, & comme à lui appartiendra, que notre presente Ordonnance, & tout le contenu en ces Presentes, ils gardent, observent & entretiennent, ou fassent garder, observer & entretenir de point en point, sans enfraindre en aneune manière, sur peine d’enCourir notre indignation, & d’être griévement punis, en les faisant lire & publier en leurs Coûrs & Auditoires, & és Marchez & Lieux publies de leurs Jurisdictions, en manière qu’aucun ne puisse pretendre cause d’ignorance ; car ainsi Nous plait-il être fait, & pource que de ces Presentes, on pourra avoir à besongner en plusieurs & divers Lieux, Nous voulons qu’au L’idimus d’icelles fait sous Scel Royal, foi soit adjoutée comme à ce present Original : En témoin de ce, Nous avons fait mettre nôtre Scel ausdites Presentes. DONsE dSainteCatherine du Monr de Roüen, le vingt-cinquième jour de Novembre, l’an de grace mil quatre cens quatre-vingts & sept ; & de notre Regne, le cinquième.

Et sur le repli desdites Lettres, étoit écrit ce qui ensuit ;

Par le Roy en son Conseil, ainsi signé, PRIMAVDOYE. Duplicat a. Coilation être faite.