Par le Commandement du Roy, publiées en sa Cour de l’Echiquier de Normandie à Roüen, le vingt. deuxième jour de Décembre l’an de grace mil cinq cens & sept.

LETTRES Patentes du Roi Loüis XII. de ce nom, par lesquelles ledit Seigneur a déclaré & ordanné par Edit les Ordonnances Royaux, tant par lui que par ses Predecesseurs Rois de France, faites, être entretenuës & gardées en son Pays de Normandie, en ensuivant lesquelles Lettres, les Ordonnances & Articles qui s’ensuivent, non contrarians aux Libertez, Privileges & Coûtume dudit Pays, ont été lûës & publiées en la Cour de l’Echiquier.