VII.

Item. Ordonnons qu’en suivant les Ordonnances faites par nos Predécesseurs, tous nosdits Presidens & Conseillers se trouveront le premier jour d’Octobre à l’entrée de la Cour, sur peine de privation des gages du niois, ou autre peine à la discretion de la Cour, & déclarons & voulons que quelques Lettres missives que écriront à nosdits Presidens & Conseillers pour les faire demeuren & retarder aprés l’entrée de notredite Cour, ou aller en Commission durant ledit Echiquier pour lesdites Parties, ils ne contreviennent à ladite Ordonnance, & que sous ombre d’icelles, ils ne puissent prétendre ni alléguer excusation degitime, en déclarant les Enquêtes, Executions d’Arrests ou autres Exploits faits par nosdits Presidens & Conseillers durant ledit tems, en cont revenant à nosdites Ordonnances, sous ombre de nosdites Lettres, & autrement nuls & de nul effer & valeur ; & en outre enjoignons aux Greffiers de notredite Cour de ne bailler, signer ni délivrer aucunes Commissions ës cas dessusdits, à nosdits Presidens & Conseillers, sur peine pour la premiere fois de suspension d’un an, & pour la seconde de privation de leurs Offices.