XIV.

Item. Voulons & ordonnons que dorénavant, quand par nous sera pourvû à aucune Office de President ou Conseiller en notredite Cour, en ce cas celul qui sera ainsi par nous pourvû, sera examiné par tous les dessusdits Presidens appellez avec eux tel nombre des Conseillers de ladite Cour qu’ils verront être à faire & bon leur semblera. Lesquels, s’il est trouvé sussisant & idoine pour ledit Office exercer, procederont sa reception & institution ; & s’il n’est trouvé suffisant i doine ni capable, en ce cas, ne sera par eux reçû, mais nous en aver-tiront pour y pourvoir d’autre personnage habile, idoine & luffisant, ainsi que pour le devoir de Justice Sommes tenus de faire.