XV.

Item. Avons ordonné & ordonnons que doresnavant en faisant les élections & nominations des Presidens & Conseillers de notredite Cour, iceux nosdits Presidens & Conseillers, ainsiélisans & nominans, jureront sur les Saintes Evangiles de Dieu ës mains du premier President de ladite Cour ou d’autre qu’en son absence presidera, de élire sur leur honneur & conscience celui qu’ils sçauront & connoîtront le plus lettré, experimenté, utile & profitable pour lesdites Offices respectivement exercer au bien de Justice & chose publique de notre Royaume.