Si vous souhaitez signaler des coquilles dans ce passage, vous pouvez écrire à Morgane Pica (ingénieure d'étude du projet), en précisant l'URL et le titre du passage.
XVI.
rem. Et afin que lesdites nominations & élections se fassent sans faveur & fraude ; Voulons & ordonnons en outre que doresnavant lesdites nominations & élections se feront publiquement de vive voix & non autrement.