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XXVII.
Iie7. Et pour ce que souventefois les Paties s’efforcent de calomnier les Sentences ou appointemens des Juges, parce qu’ils disent que les Juges n’ont écrit les Sentences ainsi qu’ils les ont prononcées, par quoi souventefois les Parties sont tenuës en grand Procés ; Nous voulans obvier à tels abus, avons ordonné & ordonnons que foi sera adjoutée aux Sentences & appointemens faits en la forme dessus dit, sinon que l’une des Parties veuille arguer icelles Sentences ou appointemens, de faux.