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XXXII.
Irem. Qu’incontinent que les Criminels seront mis es Prisons de notredite Cour, que ceux qui les auront amenez, mettent par devers icelle Cour les informations, confessions, charges & proces touchant la matière d’icelui Prisonnier criminel, lesquelles informations, Proces & charges nous ordonnons promptement par les Présidens être baillez & distribuez à aucuns de nos Conseillers de notredite Cour ou notre Procureur General, ainsi qu’ils verront être à faire, pour ieeux voir & visiter, & rapporter en notre Cour, & sur ce y ordonner ce qu’il appartiendra par raison.