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XLI.
Item. Avons ordonné & ordonnons que doresnavant ne soient baillées Lettres à nos Chanceliers, pour conduire le petitoire & possessoire en matière de Bref de nouvelle dessaisine ensemble : Et si par inadvertance aucunes Lettres étoient octroyées au contraire, que les Juges n’y obéissent en aucunes maniere, & voulons que les impetrans d’icelles soient punis d’amende arbitraire.