XLIV.

Item. Que pour la multitude & affluence des causes qui étoient & sont en notredite Cour de l’Echiquier, qu’il a convenu souventefois au temps passé commettre plusieurs causes à plusieurs Conseillers de notredite Cour pour oüir les Parties, où donner, ou juger, ou rapporter par devers la Gouë ; dont nous avons en grandes complaintes de plusieurs de nos Sujets, sans que par le rapport des Commissaires par Arrest de notredite Cour, iceux Proces ainsi commis comme dit est, être jugez & ordonnez, Nous voulons être lesdites clameurs, rumeurs & esclandres, & que notre Justice Soit réglée & gouvernée en honneur & reverence : Prohibons & défendons aux Gens de nôtredite Cour que doresnavant ils ne commettent aucuns des Conseillers d’icelle à ouir, connoître, déterminer ne rapporter en notredite Cour aucunes causes, foit grandes ou petites, mais si ce sont telles causes qui de leur nature ne doivent être traitées, en nôtredite Cour de l’Echiquier, que icelles ils renvoyent pardevant les Juges ausquels la connoissance en appartiendra ; & si c’étoient causes qui de leur nature dussent être traitées en notredite Cour, ou que pour grande cause notre-dite Cour en eût retenu la connoissance, Nous voulons & ordonnons que par nôtredite Cour les Parties soient ouies, & la cause décidée.