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LXIV.
Ite, n. Voulons & ordonnons que les Procés qui pourront être expédiez par droit & par fin de non-recevoir, soient expédiez & jugez par tous les Juges de tout notredit Pays de Normandie en notredite Cour de l’Echiquier, & par nos Baillffs, Vicomtes & autres nos Sujets, & autres Juges de nosdits, Pays par droit & par les fins de non-recevoir, dont il apperra promptement sans appointer icelles Parties en faits contraires en icelui Proces,