LXXIII.

Irem. Et pour ce qu’il advient maintefois quant aucuns procez sont distribuez par l’Ordonnance des Présidens, le Conseiller à qui ils ont été distribuez le baille à aucun de ses Compagnons, sans en advertir & avoir congé de la Cour ; parquoi se trouvent souvent és mains d’aucuns que les Parties tiennent trés-suspects.

Nous défendons à nosdits Conseillers sur peine, pour la premiere fois, qu’ils y seront échûs. de suspension de leurs Offices par trois mois : & s’ils y rechéent de privation d’iceux, que des procez qui leur seront distribuez par les Présidens, & dont ils seront chargez és Greffes il ne s’en fassent autrement décharger, & ne les baillent à aucuns des autres Conseillers, mais les remettent és Greffes pour être distribuez comme dit est.