XC.

Item. Enjoignons & ordonnons ausdits Conseillers que avant qu’ils partent de notredite Ville de Roüen, pour aller en Commission ou faire autre voyage, ils apportent & mettenr esdits Greffes toutes les Informations qu’ils auront par devers eux, sur peine d’être suspendus de leurs Offices par tel tems que la Cour verra être à faire selon l’exigence des cas, & de recouvrer sur eux les dommages & interests que les Parties auront souffert à cause de la retenuë desdites informations ; & semblablement remettent au Greffe les peTits Proces & incidens qu’ils auront aussi par devers eux, desquels n’auroit été fait Extrait.