Si vous souhaitez signaler des coquilles dans ce passage, vous pouvez écrire à Morgane Pica (ingénieure d'étude du projet), en précisant l'URL et le titre du passage.
XCI.
Item. Quand aucuns sont adjournez à comparoir en personne ou amenez Prisonniers és Prisons de notredite Cour, que lesdits Conseillers, sur peine d’être suspendus de leurs Offices, par certain tems, selon l’exigence des cas, ne procedent à interroger aucuns des Adjournez à comparoir en personnes, sinon que par ladite Cour, préalablement vûës les informations, ait été ordonné.