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XCVI.
Irem. Voutons que nos Baillifs, Vicomtes ou Procureurs, baillent par DéClaration en notredire Cour de l’Echiquier, à nosdits Avocats & Procureurs Généraux, au jour de leurs Bailliages, toutes les surprinses qu’ils sçauront avoir été faites contre & sur nos Droits & Domaines, & avec ce tous les excës, abus & malefices qui auront été fournis en nosdits Vicomtez & Bailliages, & és fins & limites d’iceux, tant par nos Officiers que autres quelconques, pour y être pourvû, & donné tel remede & provision que au cas appartiendra par raison, tant par notredite Cour, que par nosdits Procureur & Avocats Generaux, ausquels nous mandons & enioignons que ainsi fassent.