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CXLII.

Irem. Pource’qu’à l’occasion de la grande multitude des Requêtes qut se bailient en notredite Cour, chacun jour advient innumérables inconveniens, tant pour la retardation des Procés qu’il convient faire aux Parties à cause d’icelles & des incidens qui en sourdent : Nous défendons à tous les Avocats & Procu-reurs de notre d. Cour sur peine de privation & de ne procurer jamais, & d’amende arbitraire, qu’ils ne travaillent notredite Cour pour icelle multiplication de Trequetes, qu’ils n’en baillent aucunes frustratoires contre les Ordonnances & stile de notredite Cour, soit pour enquerir nouveaux délais ou autrement ; & désendons sur lesdites peines que aucunes telles requêtes ne soient baillées si elles n’étoient signées de la Partie ou du Procureur qui les baiilera. Et enjoignons à notredite Cour, que toutes & quantesfois qu’elle trouvera lesdits Procureurs & Avocats avoir fait contre l’Ordonnance, elle procedera sans dissimulation à la déclaration des peines dessusdites, & en manière que ce soit exemple aux autres.