CXLIX.

Item. Et pource que nosdits Greffiers Civil & Criminel sont contraints par le du de leurs Offices d’avoir plusieurs Cleres pour faire & écrire expéditions de notredite Cour, Nous enioignons aux Greffiers qu’ils ne prennent ne mettent esdits Greffes Cleres, que à leur conscience ne soient pour garder lesdites Ordonnances & tenir en secret ce qui sera fait en notredire Cour, & pour ce or-donnons qu’ils reçoivent d’eux le serment de ce faire ; & où lesdits Cleres seroient trouvez défaillans, Nous voulons iceux être punis de grandes peines, celles que la Cour verra être à faire selon l’exigence des cas.