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CLI.
Irem. Nous défendons audits Greffiers Civil & Criminel qu’ils ne expédient ou baillent aucune commission a auc un de nosdits Conseillers, soit pour faire enquête, examens, recellemens, exécutions d’Arrests ou de iterato, sinon que la matiere fût si grande que par notredite Cour fût ordonné que l’exécution se dût faire par l’un des Conseillers d’icelle.