Si vous souhaitez signaler des coquilles dans ce passage, vous pouvez écrire à Morgane Pica (ingénieure d'étude du projet), en précisant l'URL et le titre du passage.


CLVI.

Irem. Ledit Gressiet sera tenu d’avoir un Registre auquel il écrira la délivrans ce, élargissement & toutes autres expéditions de chacun prisonnier, & enbret mettant le jour de son emprisonnement, par qui & comment il sera expédié, sans toutefois déclarer le Procés ne les in informations qu’il gardera par devers lui, & incontinent ladite expédition faite, baillera ou envoyera ledit Greffier audit Geollier ou Garde des Frisons une écrouë ou brevet contenant le jour & forme de l’expédition ; & aura le Greffier pour chacune écroué ou expédition quin ze deniers tournois, & non plus ou moins selon la Coutume des lieux, sinon que ledit Greffier eût vaqué à interroger & faire le Proces dudit Prisonnier, au quel cas il sera payé de sa vacation raisonnablement, ainsi qu’il est accoutume de faire.