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CLXVI.
Item. Ordonnons & défendons que aucuns des Huassiers de notre. Cour foit le premier ou les autres, ne prennent ne exigent auc une chose des Parties pour appeller leurs cédules, Audiences & Proces, sur peine de privation d’Office ifso fucto, & d’être pums corporellement selon l’exigence des cas.