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CLXXIV.
Item. Ordonnons que quand aucuns Prisonniers Appellans seront emmenez es Prisons de notredite Cour, qu’ils soient promptement interrogez, & iceux interrogatifs vus avec les charges & informations, soient lesdites appellations vuidées, sans qu’aucun moyen d’icelles, notreuite Cour retienne la connoisfance du principal de la matière, sinon qu’il y eûr grande & urgente cause, dont nous chargeons leurs honneurs & conseiences.