CLXXXIX.

Irem. Quant aux Prisonniers ou autres accusez de crimés, ausquels faudra faire Procés criminel, ledit Procës se fera le plus diligemment & secre tement que faire fe pourrs, en manière qu’aucun n’en soit avertit, pour éviter les subornations & forgemene qui de pourroient faire en telles matieres, en la presen-ce du Greffier ou de son Commis, sans y appeiler le Gieollier, Sergens, Cleres, cerviteurs, & tous autres qui n’auront le Serment à Nous & à Instice. exC.

Iiem. Se feront toutes les diligences nécessaires de plus amples informations, recoliemens ou confrontations de Témoins, ou pour la vérification de l’Alibi, ou autre fait, si aucun y en a récevable, pour ou contre le Prisonnier, le plus diligemment & secre tement que faire se pourra, en manière qu’aucun n’en soit averti.