CXCI.

Item. Et lesdits Procés faits à toutes diligences dessusdites jusqu’à la question ou torture, nosdits Baillifs, Vicomtés & Juges, ou leurs Lieutenans, seront déliberer ladite question en la Chambre du Conseil ou autre lieu secret, par gens notables & lettrez, non suspects ni favorables, & qui n’auront été du conseil des Parties, presens ou appellez nos Avocats & Procureurs & ladite question déliberée, là seront incontinent execûter, sans divertir à autres choses si faire se peur, sinon le jour ensuivant, sans rien en dire ni reveler à personne.