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CXCVIII.
Item. Et en matieres criminelles, quand les Parties sont appointées contraires, & en Enquête, si la matière y est disposée, le Prisonnier sera élargis en baillant bonne & suffisante caution de comparoir en personne le jour de l’Assignation, & que l’Enquête se devra rapporter ou être reçûë.