CCIIII.

Irem. Nous défendons à tous nosdits Baillifs, Vicomtes & Juges, ou leurs Lieutenans, nos Avocats & Procureur, tous Greffiers, Enquéteurs & tous autres nos Officiers, qu’ils ne prennent ne exigent doresnavant cinq sols tournois, ne autre somme de deniers ne choses équipolantes par eux ne par interposées personnes pour les élargissemens desdits Prisoniers ajournez à comparoir en personne, ou arrestez, quelque Coûtume & usage qui soit ; au contraire, laquella nous avons abolie & abolissons ; & semblablement défendons tant à nos Baillifs, Vicomtes & Juges ou leurs Lieutenans, Enquêteurs, Greffiers, & à nosdits Procureur & Avocats, que pour l’enterrinement desdits Lettres de rémission, pardon, ou rappel de don, ne prennent aucune chose par eux ne par interposées personnes, sur peine de suspenfion ou privation de leurs Offices, quelque Coutume ou usage qui puisse être au contraire.