CCVII.

Item. Et pour ce que Nous avons entendu que aucuns de nos Baillifs & Vicomtes ont au tems passé prins & exigé aucunes lommes d’or ou d’argent ou d’autres choses, de ceux qu’ils instituent leurs Lieutenans, qui est chose de tres mauvais exemple : Nous prohibons & défendons à tous nos Baillifs & Vicomres, & à tous les autres Juges de notredit Pays de Normandie & Justiciers d’icelui, que doreavant pour commettre & instituer leursdits Lieutenans ils ne prennent ne exigent aucune somme d’ieeux Lieutenans ; & aussi ausdits Lieutenans qu’ils ne donnent, baillent ou promettent aucune chose pour avoir Office de Lieutenant d’aucuns de nos Baillifs ou autres Juges par eux, ne par interposées personnes ne autrement, sur peine d’Imende, du quadruple envers Nous, & le Baillifs ou Vicomte perdra son Office de Bailliage ou Vicomté, & ledit Lieutenant d’être privé à jamais de tous Offices Royaux, & les Facteurs & Adhérans de pareilles peines.