CCXVIII.

Item. Pource que Nous avons été avertis que nos Baillifs, Vicomte & & Juges, ou leurs Lieutenans & autres nos Officiers, prennent plusieurs dons des Greffiers, Sergens & autres étans de leurs Bailliages, Vicomtez & Jurisdictions : à iceux pour ces causes avons prohibé & défendu, prohibons & défendons, qu’ils ne reçoivent car eux ne par interposées personnes aucune chose, soit par forme de don gratuit libéralement fait, ou autrement en quelque manière que ce soit, lesquelsGreffiers, Sergens, & autres nos Sujets dessusdits, sur peine de privation de leursdites ( ffices, & quant à nosdits Sujets, d’amende arbitraire.