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CCXIX.
Item. Ordonnons que nos Baillils & Vicomtes tiennent ou fassent tenir leurs Aisises &’urisdictions en chacun de leurs Sieges ce leurs Bailliages & Vicomtez, & qu’ils ne trairent leurs Sujets hors des Sieges dont ils sont de Ressort & sujets, ne de l’un Siege à l’autre.