CCXXV.

rem. Pour donner ordre à l’abréviation des Proces étant pardevant nos Jugres, Nous ordonnous que les Greffiers des Baillinges, Vicomtez, & tous autres Sieges Royaux de notredit Pays de Normandie, incontinent qu’ils auront aucun Procës en droit & prest à juger, seront renus de dans la huitaine ensuivanturer, plus tard, sur peine d’amende atbitraire, de apporter lesdits Procés pardevant lesdirs Juges ou leursdits Lieurenans, & faire registrer du jour qu’ils les auront présentez ausdits Juges ou Lieutenans, lesquels Iuges dessus nomnez serent tenus de vuider les incidens le plus diligemment que faire le pourra, & le gros Procés dedans trois mois, à tout le moins dedans six mois pour le plus tard, sur peine d’amende arbitraire.