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CCXXVII.
Item. Et seront tenus lesdits Baillifs de jurer à l’institution de leur Office qu’ils n’auront participation ne intelligence avec les Fermiers desdits Bailliages ; & s’ils étoient trouvez faisant le contraire, Nous entendons qu’il soit pro-cedé à l’encontre desdits Baillifs par suspension & privation de leur Offices & d’amende arbitraire.