Si vous souhaitez signaler des coquilles dans ce passage, vous pouvez écrire à Morgane Pica (ingénieure d'étude du projet), en précisant l'URL et le titre du passage.
CCXXXIII.
Item, Enjoignons à tous nos Baillifs, Vicomtes & Juges ou Lieutenans, que en toute diligence ils prennent devers eux lesaites informations ou productions, ou les distribuent & fassent baillet par lesdits Greffiers, à gens de bien non suspects ne favorables aux Parties, aprés qu’ils auront prins le serment, qu’ils n’auront été ne seront du Conseil desdites Parties esdites matieres.