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CCXLVIII.
Item. Nous ordonnons que les principales Parties qui ont Lettres à sceller, leurs Serviteurs & Solliciteurs, n’entreront point au Sceau, afin que les Lertres puissent mieux & plus franchement être déliberées & debatuës en leur absence ; & aussi n’entreront audit Sceau que les Conseillers, Secréraires & Rapporteurs, & autres nécessaires pour le fait dudit Sceau ; lesquels seront tenus de faire Serment ës mains de celui qui tiendra le Sceau, de non reveler en aucune manière aux Parties lesdites opinions de ceux qui auront parlé de la dépèche de leurs Lettres.