CCLI.

Ir67. Combien qu’aprés que le possessoire est vuidé, soit en matière beneficialle ou proghane, les Parties puissent avoir leur recours en matieres peti-toire, toutefois au tems passé ils sont reçûs par proposition d’erreur, dont nôtredite Cour a été mouit travaillée, & demeurées les choses contencieuses longuement en Proces, dont plusieurs inconveniens sont advenus : pour ausquels obvier, avons ordonné & ordonnons qu’en matiere posfessoire prophane & ecclefiastique, aucun doremavant ne sera reoû à proposer erreur, toutes Ordonnances concernant ledit possessoire demeurantes en leur force & vertu.