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CCLII.
Item. Ordonnons que l’Ordonnance par notre trés-cher Seigneur & Cousin Loüis XI. du nom, en Novembre 1469, touchant les propositions d’erreurs & déterminations d’iceux, sera entretenuë, observée & gardée selon la teneur d’icelle, & sortira son plein & entier esset.