Si vous souhaitez signaler des coquilles dans ce passage, vous pouvez écrire à Morgane Pica (ingénieure d'étude du projet), en précisant l'URL et le titre du passage.

VI.

Peut ledit Vicomte faire faire toutes Criées, Bannissemens, Interpositions & Adjudications de Décret des Héritages roturiers & non nobles.

Cela est expliqué dans le Titre des Eaécutions par Décret qui est le vingtdeuxieme de la Coutume.1

1

Cet Article, ditBérault , renferme une exception à l’Art. Il : car il attribue au Vicomte le Décret des Terres roturieres, soit que le Propriétaire soit noble ou roturier.