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XI.

Et incidemment, peut connoître & juger de tous Crimes.

Ce qu’on doit entendre par Crimes incidens, a été remarqué sur le premier Article. Les Vicomtes ne sont pas Juges de l’action d’injure, quoique civilement intentée, qui est ce qu’on appelle à Paris, le Petit Criminel : ce qui a été jugé par un Arrêt du 2 de Mai 1656, entre le Vicomte & le Juge criminel de Caen.1

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Tai beaucoup de déférenee pour les opinions deBérault , cependant je ne crois point que le cas d’une rebellion commise contre un Sergent, en mettant à exécution une Sentence interlocutoire du Vicomte soit de la compêtence de ce Juge, ce délit est un delit extrajudiciaire ; & quoiqu’il ait été commis à l’occasion de cette Sentence, il n’a point un rapport essentiel avec l’affaire civil dont le Vicomte est saisi. VoyesGodefroy .