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XXVII.
Ont pouvoir aussi de mettre prix aux Vins & autres boissons, & d’avoir les amendes de ceux qui y contreviennent.
Il se doit ontendre des Bas-Justiciers qui ont Poire & Marché qui peuvent faire observer les Réglemens de Police pour les vivres qui y sont fournis, & d’avoir les amendes de ceux qui y contreviennent. qui confistent non-seulement aux Boissons, mais en toutes les autres Denréos servant à la nourriture.1
L’ancien Coutumier, chap. 18, explique cet Article, le Prince où ses Baillis tayoient chaque année un prix aux Boissons, quiconque excédoit les bornes de la taxe, devoit au Prince une amende, & elle s’appelloit lavernage. Cependant plusieurs Barons & Seigneurs de-la Province étoient en possession de percevoir l’amende dans l’etenduë de leurs Fiefs, l’Article de la Coûtume ne signifie rien autre chose : mais par l’Ordonnance des Aides, Titre 14, Art. s, il est permis aux Cabaretiers de vendre leurs Boissons aux prix qu’ils jugeront à propos.