XXVIII.

Peuvent aussi tenir les Pleds & Gages-Pleges, & ont la connoissance des rentes connues entre leurs Hommes, & de blâmes d’Aveux.

Par rentes connues, on entend celles qui ont été avouées par les déclarations baillées au Seigneur, & qui partant doivent être payées en exécution des Aveux ; ce qu’il faut étendre aux autres Droits seigneuriaux non débattus. Car si des Rentes & autres Droits ne sont pas reconnus par les Vassaux, le Bas-lusticier n’en peut connoître, non plus que de la propriété & possession des terres dépendantes du Fief, quand même les Parties consentiroient de proüéder devant lui, la Jurisciction qui est limitée par la Coutume, ne pouvant : être prorogée. Ces paroles, entre leurs Hommes, se doivent expliquer ontre le Seigneur & les Vassaux, aussi-bien qu’entre les Vassaux seulement, quand il s’agit de faire payer les Droits du Seigneur non débattus.1 Les Bas-Justiciers peuvent connoître du Treitieme qui est dû au Seigreur pourvu que la diversité des tenures n’exivent point de faire une liquidation du Treitième : car en ce cas, ce seroit au Juge supérieur des Seigneuries à faire cette. liquidation. Les Bas-lusticiers peuvent faire un Papier Terrier, & obliger les Vassaux à le signer, pour reconnoître leurs tenures & leurs redevances.2