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XXX.
Ne peuvent justicier ou prendre Namps que sur le Fief, ne poursuivre personnes qui ne tiennent d’eux, s’ils ne les trouvent en leur Fief en présent méfait, comme au dommage de leurs biens, herbages ou autres fruits, ou s’ils n’emportent leur Panage ou autre chose desdits Seigneurs ; car de ce, ils doivent payer & amender aux Us & Coûtumes des Villes, des Marchés, des Foires & des Panages.
Justicier est un terme de l’ancienne Coutume, qui signifie faire exécution sur les biens ou sur la personne, selon la Glose au Titre de Justiciement. Ceux qui ne sont sujets à la Jurisdiction des Seigneurs, ne sont pas obligés d’y demander leur renvoi : Secis, à l’égard des Juges Royaux à qui, quoique mal afsigné, il faut demander le renvoi devant le Juge compétent. Le Jugement tendu par ces Juges féodaux est nul quand il est rendu hors de l’etenduë de la Seigneurie, quand même les Parties y auroient consenti.
Par Panagé, làa Coûtume entend tout ce qui sert à la pature des bestiaux ; & quand elle a ajouté en cet Article, ou autre chose, il le faut entendre des fruits, & non des autres biens appartenans au Seigneur : car la connoissance du larem qui en seroit fait, n’appartiendroit pas au Bas-Justicier, mais au Juge ordi-naire. Les amendes sont arbitraires, quand elles ne sont pas taxées à une somme certaine par la Coutume, par l’Ordonnance ou par les Réglemens de Po-lice ; car quand elles sont taxées, elles ne dépendent pas de l’arbitration du Juge.1
Terrien , liv. 3, chap. 13, interprete le terme Panage & ceux qui suivent dans l’ancien Coutumier, chap. de Délivrance de Namps : suivant l’opinion de cet Auteur si quelque étranger sort du Fief sans avoir payé le droit du pour le Panage, ou s’il refuse d’acquitter les droits de Coûtume que le Seigneur peut exiger, à raison de ses foires & marchés, il l’amendera sous la disposition de cet Article.
Le droit de Panage est d’un usage ancien ; il y avoit chez les Romains des paturages publics où l’on conduisoit les bestiaux en payant une somme déterminée, ils s’appel-soient : agri feripturariiepublici, parce que le Berger qui y vouloit conduire son troupeau faisoit inscrire son nom sur le registre de celui qui faisoit le recouvrement du taux de la taxe.Godefroy .