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XXXII.
Peuvent lesdits Bas-Justiciers connoître de la division des terres, quand il est question de la mesure entr’eux & leurs Vassaux, pour la vérification de leurs Aveux : Et pour le différend des mesures d’entre les Sujets, la connoissance en appartient au Juge Royal ou Haut-Justicier.
Le Bas-Justicier est Juge de la division des terres d’entre lui & ses Vassaux, entre ses Vassaux seuls ; mais ce n’est qu’en tant qu’il s’agit de verifier ses raveux, pour reconnoître si le Vasial possede plus de tertes qu’il n’en a déclaré ou s’il les a avouées du tenement dont clies font partie ; ce qu’il est nécesfaire d’éclaircir, afin de sçavoir les redevances qui sont dûes ; les redevances des ténemens différens étant fouvent beaucoup inegales : Mais le Bas-Justicier ne peut jamais connoître de la propriété des terres possédées par ses Vassaux, comme il a été dit sur l’Article XXVIII.1
Il fuit de cet Article, que les Bas-Justiciers peuvent, pout le maintien de l’ordre en leurs tenures, placer des bornes : c’étoit chez les Romains un crime d’arracher les bornes. Nos anciens Praticiens distinguoient des bornes jurées, les bornes jurées étoient pla-cées folemnellement. Parmi nous, le simple arrachement des bornes est puni d’une amende & d’autres condamnations pecuniaires : mais le Bas-Justicier ne connoit de ces questions qu’autant qu’elles intéressent les droits de son Fief