XLIX.

Celui qui est renvoyé en sa Franchise pour en jouir doit forjurer le Pays par-devant son Juge ; c’est-à-dire, qu’il doit incontinent & sans délai, partir par le chemin & dans le temps qui lui sera preserit, pour s’en alier hors de Normandie, & jurer de n’y rentrer jamais, & où puis après il y sera trouvé, il sera contre lui procédé par la Justice, & Jugement donné, sans qu’il puisse de-là en avant plus s’aider de ladite Franchise.

Cet Article s’interprete par l’ancienne Coutume au chapitre d’Assise. En ce temps les franchises ou asyles étoient autorisés, & lors celui qui s’étoit sauvé dans ces lieux de Sûreté, étoit interpellé de déclarer, s’il vouloit s’éjouir du privilége que l’asile lui donnoit, ou s’il vouloit y renoncer, & se remettre au pouvoir de la Justice ordinaire : & au cas qu’il ne voulut point renoncen à l’immunité de l’asyle, il devoit forjurer le Pays ; c’est-à-dire, jurer qu’il demeureroit toujours hors d’icelui, sous les peines de déchoir de l’immunité que la franchise lui avoit acquise, comme il est expliqué par cet Article : ce qui est à présent en non usage, les lieux de franchise ou asyles ayant été comme abrogés par l’Ordonnance de 1539, Article CLXVI. Voyez Bourdin sur ledit Ar-ticle.1