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LIII.
Les Hauts-Justiciers connoissent aussi dudit Bref de Surdemande entre leurs Vassaux, & non quand le Bref est obtenu contr’eux.
Il est fondé sur la même raison que l’Article XIII ; car quoique l’action de Surdemande soit de la compétence du Haut-Justicier, il n’en peut pas connoitre quand elle est intentée contre lui, parce qu’il seroit Juge en sa propre Cause.