Si vous souhaitez signaler des coquilles dans ce passage, vous pouvez écrire à Morgane Pica (ingénieure d'étude du projet), en précisant l'URL et le titre du passage.


LVII.

Aprés la Caution baillée, la chose contentieuse est sequestrée par la nature du Haro, jusqu’à ce que par la Justice en ait été ordonné de la provision.