LXIII.

Si le Seigneur ayant saisi les Namps de son Vassal, est refusant les délivrer à Caution ou Plege, le Sergent de la Querelle les peut délivrer à Caution, & assigner les Parties aux prochains Pleds ou Assises.

La différence qui est entre caution & plege, est comme celle du genre & de l’espece : Caution, est un genre qui comprend toutes les assurances qu’on peut donner pour assurer l’effet d’une obligation ;. Plege, est une assurance spéciale, qui se donne par l’obligation personnelle d’un tiers, qui promet faire ou payer pour celui qui le fait intervenir : Par Sergent de la Querelle, il ffaut entendre le Sergent du lieu où l’action doit être poursuivie, parce que Querelle, dans l’ancienne Coûtume, signifie Action, comme il paroit par les Titres de simple Querelle Personnel, de Querelle de Médit, & autres. Il semble que le pouvoir qui est donné au Sergent, de délivrer les biens faifis à caution qu’il doit garantir doit être limité au cas de la saisie faite par le Seigneur ; des meubies de ses Vassaux, pour le payement de ses droits. Car en toute autre saifie, y ayant plus de fûreté en la chose qu’en la personne, le créancier qui a requis la saisie, a intérét qu’elle soit maintenue pendant le Procés commeneé par l’opposition du débiteur : c’est pourquoi dans les Lottres qu’on prend en la Chancellerie, pour s’opposer à une exécution, il est du style d’y employer la clause, les choses saisies tenant étai : Mais dans les saisies qui se font pour les droits oflaux ; il semBle quion n’y doit pas appgrter tant de rigueur ni de précaution ; tant parce qu’entre le Seigneur & le Vassal il y a des devoirs mutuels de bienveillance & de foi, comme il paroit par les Articles CXXIIIs CCXV & CCXXVI de la Coûtume, que parce que les droits du Seigneur sont bien assurés par la valeur des Béritages appartenans au Vaffal de sorte que la caution que le Sergent est obligé de prendre & de faire vafoir, lorsqu’il mer les biens saisis à délivrance, susfit pour douner au Seigneur faisissant une entière & pleine sûreté. ios Au reste, les Sergens qui ont recu & signifié la Caution au cas de cet Artiele, cont non-seulement obligé tous leurs biens au payement-de la chose jugée mais-ils y onmimême oblige, comme pour un fait d’office, la Sergenter &, dont ils ne sont que Fermiers, encore que par leur Bail ou : Commissiop, le Propriétaire ait spécialement stipulé, que lesdits Fermiers ne pourroient recevoir aucune Caution. Ainsi edn Claule n’a point d’autre effet, sinon que le Propriétaire, en cas de contravention faite par le Sergent à cette clause, le Isipeut faire évincer de son Bail avec nneérets & dépens : mais elle n’empéche Jupas que la Sergenterie ne soit obligée à la Caution recue par le Commiss uitces, niest cependant que subsidiairement, & sans que les autres Biens du iBropriétaire y soient engagés. Ce qui est attesté par l’Article XVI ou Réglement de 166é.1