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LXIV.
Le seigneur ne peut faire saisir ou faire exécution hors de son Fief.
Il répete ce qui avoit été déclaré par l’Article XXx, dont la raison est rendue par duMoulin , au Titre des Fiefs, S. 3. gloss. 5. num. 2 :. Realia enim sunt hujusmodi jura, que extra rem ipsam, nisi contractus invesliture universalem comnium bonorum continenr obligationem & liypothecam, executioni mandart non possunt. Quia Dominus nullum jus reale, nullun serviluiem haber in Vassallum, sed tantùm in rem que ab eo teneiur in feudum.1
L’ancien Coûtumier avoit porté la prévoyance plus loin que la Coûtume réformée : car il ajoutoit que le Parc devoit être situé de façon que le Vassal pût aller dans le jour au lieu où les Namps avoient été saifis, & retourner à son domicile.
Le Seigneur peut avoir plusieurs Parcs dans sa Seigneurie : chaque Vassal est tenu de souffrir le Parc sur sa terre, à l’exemple de la Prévôté tournoyante : le Saisi doit les frais de nourriture, mais on les compense, ditBérault , avec le profit que le Gardien en retire.
Par Arrét du 14 Juillet 1738, le Gardien a été privé des frais de nourriture & de garde pour s’être servi des choses saisies.
Voyes-l’Ordonnance de 1o87, Titres 19 & 33.
Les Sommations, réitérées dans le cours de chaque année suffisent pour empécher la péremption annuelle de l’Article XVIII du Titre 19 de l’Ordonnance : Arrêt du 22 Mai 1731.